CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ALPES MOTORISATIONS sarl

GENERALITES

 

Nos conditions générales de vente sont seules valables et il n’est tenu aucun compte des conditions générales de l’acheteur. Les conditions particulières et celles pouvant être indiquées dans le devis ou la confirmation de commande ne modifient nos conditions générales de vente que sur les points précis dont elles font l’objet. L’acceptation de nos prix par l’acheteur implique son adhésion sans réserves à nos conditions générales de vente dont un exemplaire est tenu à sa disposition.

PRIX

Sauf stipulation contraire, nos prix s’entendent « toutes taxes légales » (TVA 20 % à ce jour 1er janvier 2014) frais de livraison INCLUS.

Les prix définitifs sont toujours ceux en vigueur sur le site de vente le jour de livraison.

Nos prix sont établis sur la base des taux actuels des matières, salaires, change, droit, taxes, frais de transport etc, et seront amenés à être ajustés dans le temps.

 

LIVRAISON

Les livraisons dont le poids est inférieur à 30 Kgs sont effectuées par CHRONOPOST INTERNATIONAL contrat 24hoo national et métropolitain. Au delà de 30 Kgs , les transports GEFCO sont affrétés par nos soins.

NOS PRIX SONT VALABLES STRICTEMENT POUR LA France METROPOLITAINE.

Dans les cas ou un mode de transport est spécifié par le client, ou une destination autre que France métropolitaine, le supplément de coût sera supporté par le destinataire.

Dans tous les cas, les produits voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient de faire toutes réserves ou d’exécuter tous recours auprès du transporteur. En cas de dégradations constatées au moment de la réception  devant le chauffeur livreur, il est préférable de refuser le colis, afin de nous laisser gérer le litige directement avec le transporteur.

Le retard de livraison pour quelque cause que se soit indépendante de notre volonté ne donnera lieu à aucune pénalité.

Les expéditions sont réalisées le jour même de la réception du règlement (si reçus avant 12hoo), sinon le départ aura lieu le lendemain.

 

PAIEMENT

Les paiements s’entendent à 74130 BONNEVILLE qu’il s’agisse de paiement au comptant par les moyens suivants :

  •      - PAYBOX sur site sécurisé pour cartes bancaires, (bouclage avec code de sécurité envoyé sur n° de téléphone mobile ou email par votre banque systeme "3D secure" 
  •      - CHEQUES BANCAIRES au nom de ALPES MOTORISATIONS sarl.
  •      - VIREMENT BANCAIRE.

 

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

ALPES MOTORISATIONS sarl se réserve la propriété des marchandises jusqu’au complet paiement du prix vente, conformément aux termes de la loi n°80.335 du 12 mai 1980.

 

GARANTIE

Nos matériels sont garantis, pendant une période d’un an à partir de la date de livraison, contre tout vice de fonctionnement provenant d’un défaut de fabrication reconnu par notre usine. Cette garantie se limite au remplacement strict, par nos services, des pièces défectueuses en excluant les frais de main d’œuvre, d’opération de démontage, remontage, transport et emballage. La garantie ne s’applique stricto sensu que sur la fabrication de notre matériel. En aucun cas notre responsabilité ne sera engagée en cas de dommages causés aux personnes ou aux biens directement ou indirectement.

 

LITIGES JURIDICTION COMPETENTE

Le Tribunal de Commerce de Bonneville (Haute Savoie) sera seul compétant pour toute contestation qui n’aurait pu être réglée à l’amiable, quelles que soient les conditions d’achat, le monde de paiement et le lieu de livraison de notre matériel.